Politique de confidentialité
De nombreuses informations personnelles sont communiquées chaque jour ainsi qu’à chaque fois que l’on utilise une plateforme donnée. Elles peuvent avoir différentes formes, concerner divers sujets, être collectées à différentes fins, et bien sûr être consultés par plusieurs entités.
Ces informations sont précieuses justement par leur caractère personnel. En conséquence, il est primordial de leur garantir la confidentialité à laquelle elles ont droit, ainsi que d’assurer à la personne liée à ces informations personnelles le respect de sa vie privée et une utilisation éthique et réglementée de ses données.
« Informations Personnelles » : qu’est-ce que cela regroupe ?
Il peut être difficile de distinguer ce qui est inclut dans l’étiquette des « Informations Personnelles » et qui dispose ainsi de la protection relative à la confidentialité, et ce qui ne l’est pas.
La notion d’Informations Personnelles regroupe principalement les informations touchant à l’identité ou encore aux coordonnées tel que l’adresse ou le numéro de téléphone.
Qui est responsable de vos données ?
VendreMac, localisée en Suisse, est l’entité responsable de la collecte ainsi que du traitement de vos informations personnelles.
Swiss Electronics Remarket SA
Case Postale
2034 Peseux
Suisse
Ce que le responsable du traitement de vos données à l’obligation de faire.
La Politique de Confidentialité vient fixer les bases et les limites du traitement des données personnelles collectées. Elle joue ainsi un rôle à la fois de garant du respect de la confidentialité de ces données et d’informateur sur les obligations et les droits des différentes parties présentes sur le circuit emprunté par ces données.
Une fois collectées, vos données seront prises en charge et traitées à de multiples fins. Afin de pouvoir avoir un traitement cohérent et efficace de ces données, un responsable du traitement des données (en général une société ou une cellule au sein d’une société) est nommé.
Le responsable du traitement des informations personnelles collectées, qu’il s’agisse d’une personne morale (société) ou d’une personne physique, devra respecter un certain nombre d’obligations posées par l’article 13 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, entré en application en mai 2018).
Communiquer certaines informations à la personne concernée.
Parmi ses obligations légales, le responsable du traitement des données personnelles collectées est tenu de communiquer plusieurs informations à la personne concernée par les données à caractère personnel collectées.
Cela inclut toutes les informations concernant l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, ou bien du délégué à la protection des données.
Cela inclut également les finalités prévues pour les informations personnelles recueillies,
sans oublier la base juridique sur laquelle leur traitement est fondé.
Au-delà de cela, le responsable du traitement doit fournir les informations sur les éventuels intérêts légitimes du traitement de ces données personnelles ainsi que sur les destinataires, utilisateurs de ces données.
Enfin, dans le cadre d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, ou encore dans le cadre de l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission, le responsable du traitement est bien entendu dans l’obligation d’en informer le propriétaire des informations personnelles concernées.
Garantir un traitement équitable et transparent des informations personnelles collectées.
Au moment où les informations personnelles d’un individu donné sont collectées, le responsable de leur traitement est tenu de transmettre certaines informations dans le but d’assurer la transparence et l’équité de l’opération de traitement des données personnelles collectées.
Parmi ces informations à obligatoirement communiquer, figurent la durée de conservation des données ; l’existence du droit de demander un accès à ses données, pour les rectifier, les effacer ou encore limiter leur utilisation.
Outre cela, le propriétaire des informations collectées doit être averti de son droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que de l’éventuelle existence d’une prise de décision automatisée tel qu’un profilage.
Consultation de vos données à caractère personnel : qui y a droit ?
Les données personnelles recueillies peuvent circuler et ainsi être consultées à la fois par la société collectrice des données elle-même et par des prestataires de services tiers afin que les services rendus ou demandés puissent être optimaux.
VendreMac, localisée en Suisse, a bien entendu un droit de consultation sur vos données personnelles. Dans tous les cas de figure, les données personnelles à destination de tels tiers sont limitées aux données nécessaires au bon accomplissement des services concernés, et la Politique de Confidentialité applicable vient encadrer cela.
Vos droits sur vos propres informations personnelles
Une Politique de Confidentialité a pour but d’encadrer clairement la manière dont les informations personnelles sont collectées et traitées. Cependant, une Politique de Confidentialité va plus loin en ayant également pour objectif de rappeler à tout propriétaire d’informations personnelles collectées ses droits sur ces dernières.
Tout demande, de rectification ou encore pour une réclamation, peut être adressée à VendreMac par e-mail ou par courrier postal.
Le droit d’accès
Chacun a le droit de demander d’avoir accès à ses informations personnelles collectées et stockées, et peut ainsi demander que les informations personnelles détenues lui soient transmises, notamment par e-mail.
Le droit de rectification
Chacun a le droit de demander à faire rectifier ces mêmes données, soit car elles sont inexactes soit car elles sont incomplètes.
Le droit de portabilité
En cas de tout transfert des données personnelles, chacun a le droit d’obtenir une copie des informations transférées.
Le droit de suppression
Chacun a le droit de demander la suppression de tout ou partie de ses informations personnelles stockées, or dans un certain nombre de cas énumérés et initialement communiqués à la personne concernée afin qu’elle ait connaissance de ces exceptions.
Le droit d’opposition au traitement des données suivant un intérêt légitime
Sur la base d’un intérêt légitime, chacun a le droit de s’opposer à ce que ses informations personnelles soient traitées et utilisées.
Le droit d’opposition au marketing direct
Chacun est informé d’un éventuel traitement automatisé ou de type profilage de ses informations personnelles.
A cet effet, chacun a le droit de s’opposer à des pratiques de marketing direct ayant notamment pour conséquence d’analyser des profils.
Le droit de restriction
Chacun a le droit de demander une utilisation limitée de ses données à caractère personnelle, sur justification ou sans justification, notamment lorsque les données stockées n’ont plus la même finalité d’utilisation.
Les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité
Compte-tenu de la protection accordée par une Politique de Confidentialité, notamment du point de vue du respect de la confidentialité des informations personnelles collectées, les éventuelles mises à jour dont elle fera l’objet seront rendues disponibles directement en ligne ainsi que notifiées dans les meilleurs délais aux utilisateurs.
Par les obligations qu’elle impute au responsable du traitement des données et de par les droits qu’elle accorde aux propriétaires des données collectées, une Politique de Confidentialité telle que décrite par l’article 13 du RGPD vise ainsi à assurer un équilibre transparent entre communication d’informations personnelles, et utilisations et finalités de ces dernières, cela en restant toujours dans le cadre du respect de leur confidentialité.